Panier Mon Panier : 0 article

Votre panier est vide.

Donner du sens à votre audition

Conditions générales de vente d' Entendremoinscher.com

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à des acheteurs non professionnels des produits présentés sur le site « entendremoinscher.com » appartenant à la société BELARRIA. Toute commande implique l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la loi française.

 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société BELARRIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

-1- L’offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles en France Métropolitaine, en corse, dans les départements d’outre mer. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Nous pourrions être contraints, du fait de nos fournisseurs, à livrer un article légèrement différent de celui décrit sur le site mais en tout état de cause de qualité égale voire supérieure à l’article commandé.
Dans l'éventualité ou l'article commandé s'avérait définitivement indisponible nous informerions immédiatement l'acheteur de cette indisponibilité. Les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation  seront intégralement pris en charge par notre société.

 

-2- Prix

Nos produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix sont exprimés en euros, H.T. et T.T.C. les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément et qui apparaissent immédiatement lors de la saisie de la commande. La facture devra être conservée et pourra servir aux cas d’échange ou de remboursement.

 

-3- Acceptation de l’offre et confirmation de la commande

Pour toute commande sur notre site www.entendremoinscher.com, le contrat est formé par la validation de la commande par le client. Nous vous confirmons votre commande dans le délai de 48 heures, sauf pour les commandes passées les jours fériés ainsi que vendredi, samedi, dimanche de chaque semaine.

 

-4- Le paiement

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison s’effectue par avance, sans que ce paiement ne soit considéré comme un acompte ou comme des arrhes. Le paiement s’effectue par carte bancaire après envoi du numéro de cette carte, ainsi que les 3 derniers numéros portés sur le cryptogramme, outre la date d’expiration de ladite carte. Le paiement est enregistré à compter de la date de facturation du ou des colis. Au cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés. Pour effectuer la sécurité des paiements nous utilisons un service de paiement sécurisé. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses spécifications pour éviter les abus et les fraudes. Dans tous les cas la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront conformément  à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

-5- La livraison

Les commandes sont livrées par la Poste en France Métropolitaine ( Corse et DOM-TOM nous contacter ) avec une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du ou des colis selon les montants en vigueur. 

Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai d'un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que le cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Nous ne pourrons en aucun cas être jugé responsable de l’absence ou des retards de livraison qui ne nous seraient pas imputables.

 

-6- Droit de rétractation

L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société BELARRIA à fin d’échange ou de remboursement à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, disponible sur le site, et la facture.

L’échange (sous réserve de la disponibilité) ou le remboursement de l'intégralité des sommes versées par l'Acheteur sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par la société BELARRIA, des articles retournés par l’acheteur.

 

-7- Garantie

Les produits fournis par la société BELLARRIA bénéficient conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie l égale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
  • De la garantie constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de la société BELLARIA est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société BELARRIA, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 5 jours à compter de leur découverte.

La société BELARRIA remplacera ou fera  réparer les produits ou pièces sous garantie jugées défectueux. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité de la société BELARRIA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La société BELARRIA ne sera considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française ou du fait de la défaillance d'un tiers au contrat.

 

-8- Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits de la société BELARRRIA sera réalisé dès acceptation de la commande par la société BELARRIA, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. 


-9- Données nominatives

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site « entendremoinscher.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

La société BELLARRIA utilisera uniquement les informations fournies par le l’acheteur pour estimer l’utilisation faite de son site et pour en améliorer le contenu.

La société BELARRIA se réserve le droit de faire usage de ces informations pour mieux répondre aux besoins de ses clients et les contacter par courrier e-mail ou téléphone afin de les informer sur ses nouveaux produits, services ou promotions.

Occasionnellement la société BELARRIA pourra mettre à la disposition de sociétés tierces, avec lesquelles elle aura mis en place des relations de partenariat ou d’affiliation, les informations concernant ses clients, à condition que ces sociétés présentent des garanties de confidentialité égales ou supérieures à celle de la société BELARRIA. La société BELARRIA peut également s’associer à une partie tierce pour fournir des services spécifiques. Lorsque le client accepte ces services, la société BELLARIA communique à cette partie tierce le nom ou les coordonnées de son client qu’elle détient pour assurer la prestation de ces services. Ces sociétés tierces ne pourront utiliser les données ainsi transmises par la société BELARRIA que pour leur compte exclusif et dans le cadre de la fourniture de leur propre service. Des cookies pourront être utilisés pour permettre l’accès à certaines informations, rappel état fait que le client ou le visiteur du site « entendremoinscher.com » peut programmer son navigateur pour être averti de la réception des cookies.

 

-10- Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site www.entendremoinscher.fr, quels que soient leur nature, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BELARRIA. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage de notre site. Il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche tout lien hypertexte renvoyant à notre site et utilisant la technique du framing ou in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société BELARRIA.

 

-11- Responsabilité

La société BELARRIA ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients, dommages et préjudices de toute nature relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. A ce titre la société BELARRIA ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité où, du fait de la carence de ses propres fournisseurs et pour des raisons qui seraient étrangères aux relations et accords existants entre ces parties, elle se trouvait dans l’incapacité subite de proposer à la vente les produits présentés sur son site.


-12-Règlement des litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

-13- Acceptation

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet de la société BELARRIA« entendremoinscher.com », emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la société BELARRIA.